Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2014 - art. 20 (Ab)
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur la formation maritime
L'arrêté du 11 mars 2003 modifié relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est abrogé.