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Arrêté du 20 juin 2016

portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents officiels par des responsables

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 précise que deux responsables peuvent signer des documents officiels pour un secrétaire d'État, sauf les décrets, et que ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 février 2016 (Changement de ministres et secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 (Signature de documents officiels par des responsables) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie,

Arrête :

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Délégation de signature pour un secrétaire d'État

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le compte d'un secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent Sciama, directeur du cabinet, et à M. Olivier Gabriel Richard, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

André Vallini

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2