Arrêté du 20 juin 2023

Article 1

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Article 1

Est approuvée, telle qu'elle annexée au présent arrêté, la convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale de l'assurance maladie prévue à l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale (Prestations maladie pour les travailleurs indépendants).

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Approbation de la convention entre la CNAVPL et la CNAM

Résumé. L'article 1 valide un accord entre deux caisses d'assurance.

Est approuvée, telle qu'elle annexée au présent arrêté, la convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale de l'assurance maladie prévue à l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale (Prestations maladie pour les travailleurs indépendants).

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