Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016
Peuvent accéder au premier cycle de formation les candidats qui attestent d'une sélection valide au sens du dernier alinéa de l'article 7.
Arrêté du 20 mai 1994
Peuvent accéder au premier cycle de formation les candidats qui attestent d'une sélection valide au sens du dernier alinéa de l'article 7.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016
Peuvent accéder au premier cycle de formation les candidats qui attestent d'une sélection valide au sens du dernier alinéa de l'article 7.
Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 17
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016
Source : Légifrance