Arrêté du 20 mai 1994

Article 17

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Article 17

Le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski alpin, est composé des personnes suivantes :

- le délégué aux formations ou son représentant, président ;

- un membre d'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

- le chef de département Ski de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

- le président de la Fédération française de ski ou son représentant ;

- le directeur technique national de la Fédération française de ski ou son représentant ;

- le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ou son représentant ;

- le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski alpin ou son représentant ;

- une ou des personnes qualifiées dans les différentes matières figurant au programme des examens et désignées par le président de jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski alpin, est composé des personnes suivantes :

- le délégué aux formations ou son représentant, président ;

- un membre d'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

- le chef de département Ski de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

- le président de la Fédération française de ski ou son représentant ;

- le directeur technique national de la Fédération française de ski ou son représentant ;

- le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ou son représentant ;

- le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski alpin ou son représentant ;

- une ou des personnes qualifiées dans les différentes matières figurant au programme des examens et désignées par le président de jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance