Arrêté du 20 mai 1994

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le délégué aux formations peut, après avis de la section permanente du ski alpin et au vu des acquis professionnels ou des qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, valider ces acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Le délégué aux formations peut, après avis de la section permanente du ski alpin et au vu des acquis professionnels ou des qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, valider ces acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance