Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 1994
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 17
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016
Source : Légifrance