Arrêté du 20 mai 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est désigné et composé conformément aux dispositions des articles

131 et 132 du décret du 31 décembre 1985 susvisé

(

Composition des jurys de concours dans l'éducation nationale

)

Art. 131

Composition des jurys de concours dans l'éducation nationale

Un jury est désigné pour chaque concours de recrutement dans l'éducation nationale, composé d'un président et de membres compétents.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est désigné et composé conformément aux dispositions des articles 131 et 132 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Composition des jurys de concours dans l'éducation nationale).

Historique des versions

Source : Légifrance