Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mai 2005, M. Jack Cowan, consul honoraire de France à Seattle, circonscription consulaire de San Francisco, est autorisé à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un traitement automatisé de données pour contrôler l'identité des étrangers) du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004.
Arrêté du 20 mai 2005
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mai 2005, M. Jack Cowan, consul honoraire de France à Seattle, circonscription consulaire de San Francisco, est autorisé à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un traitement automatisé de données pour contrôler l'identité des étrangers) du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance