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Arrêté du 20 mai 2008

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrête :

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Abrogation des règles sur les frais scolaires dans les maisons d'éducation

Résumé. Un arrêté de 2008 annule les règles précédentes sur les frais de pension et de trousseau pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.

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Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

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Fixation des prix de pension dans les maisons d'éducation

Résumé. À partir de septembre 2008, les frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur seront de 1776 euros pour le secondaire et 1941 euros pour le post-bac.

A compter du 1er septembre 2008, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé, par élève et par an, à :
1 776 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 941 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer une somme pour le trousseau de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée, à compter du 1er septembre 2008, à :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 447 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 417 euros.

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Application des nouvelles règles par le grand chancelier

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur doit appliquer les nouvelles règles sur les frais de pension et d'équipement pour les élèves des maisons d'éducation.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

Rachida Dati

Arrêté du 20 mai 2008
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