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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation à 1000.
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.