Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles par le grand chancelier
Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur doit appliquer les nouvelles règles sur les frais de pension et d'équipement pour les élèves des maisons d'éducation.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.