Arrêté du 20 mai 2008

Article 5

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Article 5

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des nouvelles règles par le grand chancelier

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur doit appliquer les nouvelles règles sur les frais de pension et d'équipement pour les élèves des maisons d'éducation.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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