Abrogé28 mai 2016
Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires
Résumé. Un arrêté limite le nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires à 1000.
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.