Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'effectif et les frais dans les maisons d'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 20 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · art. 2 (Ab)
Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · art. 3 (Ab)
Coût du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · art. 4 (Ab)
Règles financières des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · art. 5 (Ab)