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ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur l'effectif et les frais dans les maisons d'éducation

Résumé. L'arrêté de 2014 fixant le nombre d'élèves, les prix de pension et les frais d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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