ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 3

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Article 3

A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. À partir de septembre 2015, les frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à environ 2400 euros par an selon le niveau d'études.

A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance