Arrêté du 20 mai 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles météo pour l'aviation en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend les règles météo pour l'aviation aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance