Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Chapitre 1er : Définitions, Art. null, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. But, détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistance, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques, Art. null, Sct. Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef, Art. null, Sct. Chapitre 6 : Prévisions, Art. null, Sct. Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent, Art. null, Sct. Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques, Art. null, Sct. Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite, Art. null, Sct. Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique, Art. null, Sct. Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens, Art. null
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020
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Extension des règles météo pour l'aviation en outre-mer
Résumé. Un arrêté étend les règles météo pour l'aviation aux territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.