Arrêté du 20 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'assistance météorologique aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté sur la météo pour l'aviation entrera en vigueur un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance