Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'assistance météorologique aérienne
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.