Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'assistance météorologique en aviation
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.