Arrêté du 20 mai 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'assistance météorologique en aviation

Résumé. Un arrêté sur l'assistance météorologique pour l'aviation entre en vigueur dans un mois et s'applique aussi aux territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance