Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des conditions d'obtention du brevet élémentaire de spécialiste dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 modifie les règles pour obtenir un brevet de spécialiste dans la gendarmerie nationale, en ajustant les durées et programmes de formation.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Adaptation des conditions d'obtention du brevet élémentaire de spécialiste pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 adapte les conditions d'obtention du brevet élémentaire de spécialiste pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale, afin de reprendre leur formation le 25 mai 2020.

En vue de la reprise de la formation à compter du 25 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation initiale en 2020.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Adaptation de la durée de formation militaire initiale

Résumé. La durée de la formation militaire initiale pour certains sous-officiers de la gendarmerie est ajustée à cinq semaines et deux jours, avec des adaptations possibles pour les matières et coefficients.

Par dérogation à l'article 3 (Adaptation des formations pour les sous-officiers de la gendarmerie) de l'arrêté susmentionné, la durée de la formation militaire initiale est de cinq semaines et deux jours.
Pour l'application du même article, les matières et coefficients applicables fixés à l'annexe I sont adaptés par instruction.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Adaptation des durées de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté réduit la durée de formation initiale pour certains sous-officiers de la gendarmerie à trois jours et ajuste les durées des formations spécialisées.

Par dérogation à l'article 7 du même arrêté, la durée de la formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est de trois jours.
Pour l'application du même article, les durées de chaque formation d'adaptation à la spécialité fixées à l'annexe III sont adaptées par instruction.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Modification des conditions de formation pour le brevet élémentaire de spécialiste

Résumé. L'article modifie les conditions de formation pour obtenir un brevet dans la gendarmerie nationale, en adaptant les programmes et durées des épreuves.

Pour l'application de l'article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de formation d'adaptation à la spécialité respectivement fixés aux annexes IV et V sont adaptés par instruction.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Chapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4