fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Abrogé26 novembre 2023
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Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 (Classification des sous-officiers et officiers mariniers)Art. 7Classification des sous-officiers et officiers mariniersLes sous-officiers et officiers mariniers de carrière sont classés en deux niveaux selon leur qualification professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale)Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationaleCet arrêté organise la répartition et l'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale en six spécialités. pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers)Art. 5Répartition des sous-officiers et officiers mariniersLes sous-officiers et officiers mariniers de carrière sont répartis par arme, service ou spécialité selon des règles fixées par le ministre de la défense. et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée)Art. 18Conditions d'avancement au choix dans l'arméeL'avancement au choix dans l'armée peut se faire entre différentes unités ou spécialités, selon une liste définie par le ministre de la défense. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du brevet élémentaire de spécialiste et période probatoire
Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale obtiennent un brevet après leur formation, mais leur contrat n'est définitif qu'après une période d'essai.
Le brevet élémentaire de spécialiste (BES), qui ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3, est attribué aux sous-officiers engagés du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant satisfait aux épreuves sanctionnant leur formation initiale. En application de l'article 8 (Période probatoire pour les militaires engagés)Art. 8Période probatoire pour les militaires engagésLes militaires ont une période d'essai de six mois, renouvelable une fois, pendant laquelle le contrat peut être rompu par les deux parties. du décret n° 2008-961 susvisé, leur contrat d'engagement initial ainsi que le premier de leurs contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire couvrant la durée de cette formation.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Formation des sous-officiers de la gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale suivent une formation en deux étapes pour devenir spécialistes dans leur domaine.
Organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Spécialités des sous-officiers de la gendarmerie)Art. 1Spécialités des sous-officiers de la gendarmerieLes sous-officiers de la gendarmerie nationale sont répartis dans différentes spécialités, sauf ceux qui ont des emplois spécifiques., la formation initiale des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale comporte deux phases : ― une formation militaire initiale ; ― une formation de spécialiste.