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Arrêté du 20 mai 2020

Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS

Abrogé9 mai 2026
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Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 9 mai 2026

Après la réalisation de l'essai, le détenteur de l'autorisation transmet à l'autorité administrative compétente et à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'essai, un rapport suivant les principes de l'annexe 5 aux fins d'évaluation.

Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 9 mai 2026

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2026

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au vendredi 8 mai 2026

Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS
Article 15
Article 16