Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.
Arrêté du 20 mars 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance