Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020
Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.
Arrêté du 20 mars 1991
Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020
Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020
Source : Légifrance