Arrêté du 20 mars 1991

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Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020

Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance