Arrêté du 20 mars 1991

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Art. 3. - Les stages mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis entre la première et la seconde année. Ils se déroulent:

En centre d'information et d'orientation et dans un organisme d'orientation différent de celui-ci pour une durée totale de douze à quatorze semaines. Au moins un tiers du stage en centre d'information et d'orientation a lieu en établissement scolaire;

En entreprise pour une durée de six à huit semaines.

Ces stages sont placés sous la responsabilité d'un enseignant de l'équipe de formation désigné par le responsable mentionné à l'article 1er du présent arrêté qui en assure le suivi en liaison avec un tuteur désigné par l'organisme d'accueil.

Ils font l'objet d'un rapport écrit unique dans lequel le candidat analyse notamment l'expérience professionnelle qu'il a acquise.

Le rapport est soutenu par le candidat devant un jury qui comprend l'enseignant de l'équipe de formation et un des tuteurs mentionnés à l'alinéa 2 du présent article, ainsi qu'un troisième membre nommé par le responsable de la formation.

La note obtenue par le candidat est prise en compte dans les conditions définies à l'article 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020

Art. 3. - Les stages mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis entre la première et la seconde année. Ils se déroulent:

En centre d'information et d'orientation et dans un organisme d'orientation différent de celui-ci pour une durée totale de douze à quatorze semaines. Au moins un tiers du stage en centre d'information et d'orientation a lieu en établissement scolaire;

En entreprise pour une durée de six à huit semaines.

Ces stages sont placés sous la responsabilité d'un enseignant de l'équipe de formation désigné par le responsable mentionné à l'article 1er du présent arrêté qui en assure le suivi en liaison avec un tuteur désigné par l'organisme d'accueil.

Ils font l'objet d'un rapport écrit unique dans lequel le candidat analyse notamment l'expérience professionnelle qu'il a acquise.

Le rapport est soutenu par le candidat devant un jury qui comprend l'enseignant de l'équipe de formation et un des tuteurs mentionnés à l'alinéa 2 du présent article, ainsi qu'un troisième membre nommé par le responsable de la formation.

La note obtenue par le candidat est prise en compte dans les conditions définies à l'article 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance