Arrêté du 20 mars 1991

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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance