Arrêté du 20 mars 1991

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Art. 1er. - M. Louis Joinet, avocat général à la Cour de cassation, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

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Art. 1er. - M. Louis Joinet, avocat général à la Cour de cassation, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

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