Arrêté du 20 mars 2003

Article 4

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Article 4

Dans la cas de produits visés à l'

article 3

(

Certificats sanitaires pour les produits animaux importés

)

Art. 3

Certificats sanitaires pour les produits animaux importés

Les produits animaux importés dans l'UE doivent avoir des certificats sanitaires spécifiques.

ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'animaux terrestres, l'attestation prévue à l'

article 3

(

Certificats sanitaires pour les produits animaux importés

)

Art. 3

Certificats sanitaires pour les produits animaux importés

Les produits animaux importés dans l'UE doivent avoir des certificats sanitaires spécifiques.

doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2015

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 12 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles supplémentaires pour les produits animaux dans l'alimentation animale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les produits animaux destinés aux animaux d'élevage, en ajoutant une attestation spécifique pour ceux contenant des graisses animales.

Dans la cas de produits visés à l'article 3 (Certificats sanitaires pour les produits animaux importés) ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'animaux terrestres, l'attestation prévue à l'article 3 (Certificats sanitaires pour les produits animaux importés) doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au vendredi 23 septembre 2005

Source : Légifrance