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Suppression des règles sanitaires pour le commerce de produits animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 mars 2003Art. 2 : Interdiction de certaines parties animales dans les aliments pour bétail
→ Version 3Arrêté du 20 mars 2003Art. 3 : Certificats sanitaires pour les produits animaux importés
→ Version 2
- Arrêté du 20 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 2 (Suppression des règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers) du présent arrêté., Art. Annexe I, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté., Art. Annexe II