Arrêté du 20 mars 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2015

Créé le 24 septembre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires pour les produits d'origine animale

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2003 précise les règles pour l'emploi et le transport de certains produits d'origine animale, en remplaçant un arrêté précédent.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance