Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de pâtisserie
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.