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Arrêté du 20 mars 2007

portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier »

Abrogé30 septembre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP) ;

Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du CAP « chocolatier confiseur » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 4 décembre 2006,

Arrête :

Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP pâtissier

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP pâtissier, est créé pour former des professionnels dans ce métier.

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Création d'un CAP Pâtissier

Résumé. Un nouveau diplôme de pâtissier est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Formation pratique pour le CAP pâtissier

Résumé. Le CAP pâtissier inclut une formation en entreprise de 14 semaines.

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Création d'un CAP Pâtissier

Résumé. Un nouveau diplôme de pâtissier est créé, avec des épreuves obligatoires et une option en langue.

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative de langue, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Modalités d'évaluation de la formation en entreprise pour le CAP pâtissier

Résumé. L'arrêté précise comment les épreuves et l'évaluation de la formation en entreprise pour le CAP pâtissier sont organisées.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Choix des modalités d'examen pour le CAP pâtissier

Résumé. Les candidats au CAP pâtissier doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative de langue.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de pâtisserie

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de pâtisserie peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Premier examen du CAP Pâtissier en 2009

Résumé. Le premier examen pour le CAP de pâtissier aura lieu en 2009.

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Fin du CAP pâtissier en 2008

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour les pâtissiers, glaciers, chocolatiers et confiseurs disparaît après la session d'examen de 2008.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » créé par l'arrêté du 23 août 1993 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 août 1993 est abrogé.

Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Dispense d'unité pour les titulaires du CAP chocolatier-confiseur

Résumé. Les détenteurs du CAP chocolatier-confiseur peuvent être dispensés d'une unité du CAP pâtissier à partir de 2009.

A compter de la session 2009, les titulaires du CAP « chocolatier-confiseur » créé par l'arrêté du 21 août 2002 modifié susvisé sont, à leur demande, dispensés de l'unité 1 « approvisionnement et gestion de stocks dans l'environnement professionnel de la pâtisserie » du CAP « pâtissier » créé par le présent arrêté.

Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2007 précise que les directeurs de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26 avril 2007. L’arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http:///www.cndp.fr/outils-doc/.

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 avril 2007.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http:///www.cndp.fr/outils-doc/.

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Arrêté du 20 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe