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Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet professionnel " maçon " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel de maçon

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de maçon, est créé pour former des professionnels qualifiés.

Il est créé un brevet professionnel " maçon " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe II, annexe III

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance