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Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les candidats au brevet professionnel " maçon " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles

4

(

Conditions de formation pour le brevet professionnel de maçon

)

Art. 4

Conditions de formation pour le brevet professionnel de maçon

Pour obtenir le brevet professionnel de maçon, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, mais cette durée peut être ajustée selon les cas.

et

5

(

Conditions d'obtention du brevet professionnel de maçon

)

Art. 5

Conditions d'obtention du brevet professionnel de maçon

Pour obtenir le brevet professionnel de maçon, il faut avoir travaillé au moins cinq ans dans le domaine ou deux ans si on a un diplôme équivalent.

ci-après.

En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, au contrôle, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied conformément à la recommandation R 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4, et 5.

En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer le brevet professionnel de maçon

Résumé. Pour passer le brevet professionnel de maçon, il faut avoir suivi une formation et une expérience professionnelle, et fournir une attestation de sécurité sur les échafaudages.

Les candidats au brevet professionnel " maçon " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel de maçon) et 5 (Conditions d'obtention du brevet professionnel de maçon) ci-après.

En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, au contrôle, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied conformément à la recommandation R 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4, et 5.

En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance