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Arrêté du 20 mars 2007

Article 9

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Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :

" technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;

" construction bâtiment gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;

" travaux publics ", institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;

" travaux publics ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;

- " technicien du bâtiment : études et économie ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,

peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 " préparation d'un ouvrage " du brevet professionnel " maçon " institué par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve pour certains bacheliers professionnels

Résumé. Certains bacheliers professionnels dans le bâtiment peuvent être dispensés d'une épreuve du brevet professionnel de maçon.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :

  • " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;
  • " construction bâtiment gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
  • " travaux publics ", institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
  • " travaux publics ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;

- " technicien du bâtiment : études et économie ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,

peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 " préparation d'un ouvrage " du brevet professionnel " maçon " institué par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-07-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance