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Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la commission temporaire de sécurité des Français à l'étranger

Résumé. La commission qui veille sur la sécurité des Français à l'étranger continue son travail pour trois ans de plus.

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014

Source : Légifrance