Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014
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Prorogation de la commission temporaire de sécurité des Français à l'étranger
La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.