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Arrêté du 20 mars 2012

portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger

Abrogé31 octobre 2014
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'assemblée des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;

Vu le rapport remis par la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger lors de la 16e session plénière de l'assemblée des Français de l'étranger de mars 2012,

Arrête :

Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la commission temporaire de sécurité des Français à l'étranger

Résumé. La commission qui veille sur la sécurité des Français à l'étranger continue son travail pour trois ans de plus.

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.

Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

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Échéance du rapport final de la commission temporaire

Résumé. Une commission chargée de la sécurité des Français à l'étranger doit rendre son rapport final avant mars 2015, mais peut publier des rapports intermédiaires avant cette date.

Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport final par l'assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de mars 2015. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.

Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

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Composition d'une commission temporaire

Résumé. Une commission de sécurité pour les Français à l'étranger compte au plus 41 membres.

La commission est composée de 41 membres, au maximum.

Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

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Prorogation de la mission de sécurité des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté est publié pour prolonger la mission d'une commission qui veille sur la sécurité des Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014

Arrêté du 20 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4