Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'assemblée des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;
Vu le rapport remis par la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger lors de la 16e session plénière de l'assemblée des Français de l'étranger de mars 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échéance du rapport final de la commission temporaire
Résumé. Une commission chargée de la sécurité des Français à l'étranger doit rendre son rapport final avant mars 2015, mais peut publier des rapports intermédiaires avant cette date.
Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport final par l'assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de mars 2015. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de la mission de sécurité des Français à l'étranger
Résumé. Un arrêté est publié pour prolonger la mission d'une commission qui veille sur la sécurité des Français à l'étranger.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.