Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport final par l'assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de mars 2015. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance du rapport final de la commission temporaire

Résumé. Une commission chargée de la sécurité des Français à l'étranger doit rendre son rapport final avant mars 2015, mais peut publier des rapports intermédiaires avant cette date.

Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport final par l'assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de mars 2015. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014

Source : Légifrance