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Arrêté du 20 mars 2012

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Article 3

La commission est composée de 41 membres, au maximum.

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Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission temporaire

Résumé. Une commission de sécurité pour les Français à l'étranger compte au plus 41 membres.

La commission est composée de 41 membres, au maximum.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014

Source : Légifrance