Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une commission temporaire
Résumé. Une commission de sécurité pour les Français à l'étranger compte au plus 41 membres.
La commission est composée de 41 membres, au maximum.