Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014
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Prorogation de la mission de sécurité des Français à l'étranger
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.