Arrêté du 20 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. La participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et à leurs invités.
2. Le remboursement, par le ministre, des personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés.
3. Le remboursement par les agents du ministère de l'intérieur des communications téléphoniques privées.
4. La participation aux coûts des réceptions organisées dans le cadre de manifestations.
5. Le produit de la vente de médailles. »

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Création d'une régie de recettes au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté crée une régie de recettes pour gérer les paiements liés aux repas, frais, communications et ventes de médailles au ministère de l'intérieur.

L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. La participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et à leurs invités.
2. Le remboursement, par le ministre, des personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés.
3. Le remboursement par les agents du ministère de l'intérieur des communications téléphoniques privées.
4. La participation aux coûts des réceptions organisées dans le cadre de manifestations.
5. Le produit de la vente de médailles. »

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