Arrêté du 20 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 4° Mme Isabelle GALLY, cheffe du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ».

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Modification d'un arrêté concernant la sûreté dans les transports

Résumé. Un arrêté modifie un article pour nommer Mme Isabelle Gally comme représentante du ministre des transports dans les transports.

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 4° Mme Isabelle GALLY, cheffe du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ».

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