ARRÊTÉ du 20 mars 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2015 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 1er octobre 2014.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Art. null

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

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