ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 7

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Article 7

I. - Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations , la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

A ce titre, il est chargé :

1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;

2° De la préparation des décisions opérationnelles ;

3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;

4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.

Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.

Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

Il sollicite les arméese et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture du service d'état civil militaire pour les opérations se déroulant hors du territoire national.

II. - Le centre de planification et de conduite des opérations est placé sous l'autorité d'un officier général.

Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints, qui le suppléent. Ils sont chargés pour l'un de la planification et de la logistique et pour l'autre de la conduite des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre de planification et de conduite des opérations

Résumé. Le centre de planification et de conduite des opérations coordonne les actions militaires en France et à l'étranger, sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

I. - Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations , la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

A ce titre, il est chargé :

1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;

2° De la préparation des décisions opérationnelles ;

3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;

4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.

Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.

Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

Il sollicite les arméese et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture du service d'état civil militaire pour les opérations se déroulant hors du territoire national.

II. - Le centre de planification et de conduite des opérations est placé sous l'autorité d'un officier général.

Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints, qui le suppléent. Ils sont chargés pour l'un de la planification et de la logistique et pour l'autre de la conduite des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 7 : Extension des missions du centre de planification et de conduite des opérations

En résumé. L'article modifie les missions du centre de planification et de conduite des opérations en ajoutant la 'veille stratégique permanente' et en clarifiant ses responsabilités, notamment envers les armées et organismes interarmées.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance