ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 8

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Article 8

I. - La division "emploi des forces" définit pour les armées et les organismes interarmées :

1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;

3° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches et de protection des installations militaires ;

4° La politique de soutien aux forces dans le domaine de l'environnement géophysique et spatial.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, y compris pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi, le soutien en opérations ou la réflexion prospective opérationnelle.

II. - La division "emploi des forces" est placée sous l'autorité d'un officier général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Emploi des forces': Objectifs et politiques militaires

Résumé. La division 'emploi des forces' définit les objectifs et politiques pour les armées, comme la disponibilité opérationnelle et la protection du territoire.

I. - La division "emploi des forces" définit pour les armées et les organismes interarmées :

1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;

3° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches et de protection des installations militaires ;

4° La politique de soutien aux forces dans le domaine de l'environnement géophysique et spatial.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, y compris pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi, le soutien en opérations ou la réflexion prospective opérationnelle.

II. - La division "emploi des forces" est placée sous l'autorité d'un officier général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 8 : Modification de la division 'emploi des forces'

En résumé. La mention des 'services' a été supprimée dans la définition de la division 'emploi des forces' pour les armées et les organismes interarmées.

En vigueur du dimanche 3 avril 2016 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parArrêté du 23 février 2016art. 4 : Redéfinition de la division « emploi des forces »

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression « emploi des forces » par « emploi des forces » et ajouter une mention sur la protection des installations militaires.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance