Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Chapitre VI : Compétences des divisions et du bureau relevant de l'officier général « relations internationales militaires »

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'officier général pour les relations internationales militaires

Résumé. Un arrêté décrit les responsabilités de l'officier général en charge des relations internationales militaires, notamment la gestion des divisions et la participation aux négociations sur le contrôle des armements.

I. - Relèvent de l'officier général « relations internationales militaires » :
1° La division « euratlantique » ;
2° La division « coopération bilatérale Sud » ;
3° Un bureau « cohérence-synthèse ».
II. - L'officier général « relations internationales militaire » s'appuie sur la division « maîtrise des armements » au titre de sa participation :
1° A la préparation et au suivi des négociations conduites dans le domaine de la maîtrise des armements ;
2° A l'élaboration des positions françaises afférentes ;
3° A la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés dans ce cadre par la France.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « relations internationales militaires » dispose des organismes interarmées mentionnés au 4° du II de l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des divisions euratlantique et coopération bilatérale Sud

Résumé. Deux divisions du ministère de la défense coordonnent les relations militaires avec des partenaires étrangers et des organisations internationales.

I. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud sont chargées de veiller, dans le cadre de la politique internationale du ministère de la défense, à la cohérence des actions menées par les armées et les organismes interarmées dans le domaine des relations internationales militaires.

II. - La division euratlantique participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

III. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud élaborent et conduisent, chacune en ce qui la concerne, les relations militaires bilatérales avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, excepté en ce qui concerne les capacités, le renseignement et la cyberdéfense.

IV. - En application de l'article D. 3121-14 du code de la défense (Rôles du chef d'état-major des armées dans les relations internationales militaires), la division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud , chacune en ce qui la concerne :

1° Participent à la rédaction des instructions du ministre validées et adressées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie aux missions de défense et représentations militaires et de la défense auprès des organisations internationales ;

2° Préparent les instructions de l'officier général relations internationales militaires adressées aux représentants du chef d'état-major des armées au sein des organisations internationales.

V. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud recueillent, le cas échéant, l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à portée normative ou ayant une incidence juridique au regard du droit national et international qu'elles préparent.

VI. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud sont placées, chacune, sous l'autorité d'un officier général.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre VI : Compétences des divisions et du bureau relevant de l'officier général « relations internationales militaires »
Article 18
Article 19