Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées supervise plusieurs services et commandements, dont les services de soutien interarmées, la direction de la maintenance aéronautique, et les commandements dans les territoires d'outre-mer.

Relèvent du chef d'état-major des armées :

1° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense ;

1-1° La direction de la maintenance aéronautique ;

2° La direction du renseignement militaire ;

3° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

4° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

5° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

6° Les services à compétence nationale suivants :

a) Le service de la poste interarmées ;

b) Le service interarmées des munitions ;

7° Des organismes interarmées ;

8° Le service de la trésorerie aux armées.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions sur l'état-major des armées

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un texte de 2012 concernant l'organisation de l'état-major des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2012Art. 1 : Organisation du chef d'état-major des arméesArrêté du 3 septembre 2012Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESArrêté du 3 septembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Compétences de la division relevant de l'officier général adjoint au major général des armées, Art. 4, Sct. Chapitre III : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du domaine des opérations, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Compétences des divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 28, Art. 30
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Titre II : COMMANDEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES→Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Titre II : COMMANDEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 20
Article 21
Article 22