Arrêté du 20 mars 2018

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
La société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crolles (Isère), est nommée notaire à la résidence de Gières (Isère), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PEYSSON (Hervé, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère).
M. PEYSSON (Hervé, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gières (Isère).

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Changement de résidence pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et un nouvel office est créé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
La société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crolles (Isère), est nommée notaire à la résidence de Gières (Isère), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PEYSSON (Hervé, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère).
M. PEYSSON (Hervé, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gières (Isère).

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