Arrêté du 20 novembre 2002

Article 10

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Article 10

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier Eure-Seine est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).

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La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier Eure-Seine est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).

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