Arrêté du 20 novembre 2002

Article 11

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Article 11

Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 10 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 10 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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